Projet de loi ordinaire ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Source institutionnelle
Projet de loi ordinaire ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
En discussion
Dépôt
Dépôt, 20 mai 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 20 mai 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 20 mai 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer est ratifiée.
Fait le 21 mai 2024.
Signé : Gabriel ATTAL
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