Proposition de loi ordinaire rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
En discussion
Dépôt
Dépôt, 31 mars 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 31 mars 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 31 mars 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le premier alinéa de l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, dont le contenu est défini par décret. »
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