Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version7 janvier 2021
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Version11 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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1. Production biologique : règles de production exceptionnelleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 21 décembre 2020
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Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 21 décembre 2020
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