Convention autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Source institutionnelle
Convention autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
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CMP
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CMP, SP
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 1 juin 2025
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi :
2 juillet 2024
Nombre d'étapes :
6 étapes
Article au dépôt :
1 article
Nombre d'amendement déposé :
0 amendement
Amendement adopté :
0 amendement
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 1 juin 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, adoptée le 30 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
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