Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
En discussion
Dépôt
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1re lect, AN, Com.
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 6 mai 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 2 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 8 amendements |
| Amendements adoptés : | 2 amendements |
Plus amendés
Article 1er
2 amendements
Derniers modifiés
Article 1er
le 5 mai 2025
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 6 mai 2025
Article 1er
Cité dans 2 amendements
I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs-pompiers en intervention.
II. – Les règles et les conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 2
Cité dans 0 amendement
La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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