Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2024
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 26 décembre 2023 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 26 septembre 2023 |
| Nombre d'étapes : | 9 étapes |
| Articles au dépôt : | 50 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 8652 amendements |
| Amendements adoptés : | 578 amendements |
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Texte du document
(Conforme)
Au titre de l'année 2023, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
234,2
243,7
-9,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
17,2
15,3
1,9
Vieillesse
273,1
275,0
-1,9
Famille
57,0
56,0
1,0
Autonomie
36,8
37,9
-1,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
601,0
610,5
-9,5
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
602,2
610,9
-8,7
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
20,3
19,5
0,8
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,3 milliards d'euros.
Au titre de l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
105,0
Dépenses relatives aux établissements de santé
102,5
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
15,5
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
14,7
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement
6,5
Autres prises en charge
3,4
Total
247,6