Convention autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la berd
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la berd
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 11 mars 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 7 janvier 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 4 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 11 mars 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, adoptée le 18 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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