Proposition de loi visant à renforcer le lien armée - nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 7 novembre 2022 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
I. – Le livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° À l'intitulé, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;
2° Le titre II est ainsi modifié :
a) L'intitulé est ainsi rédigé : « L'allocation de reconnaissance du combattant » ;
b) Aux premier et second alinéas de l'article L. 321-1, le mot : « retraite » est remplacé par le mot : « allocation » ;
c) Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 321-2, à la première phrase de l'article L. 321-3, à l'article L. 321-4, au premier alinéa de l'article L. 321-5 et au premier alinéa du I de l'article L. 321-6, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
d) À l'article L. 321-4, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance ».
II. – Dans l'ensemble des dispositions législatives autres que celles mentionnées au I du présent article, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « allocation de reconnaissance du combattant ».
III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 611-7. – L'Office contribue à promouvoir les liens entre l'armée et la Nation, à la transmission de la mémoire des conflits auxquels la France a participé et à la valorisation de l'engagement des citoyens en faveur du monde combattant. À ce titre, il est notamment chargé :
« 1° De valoriser l'engagement citoyen pour la défense nationale, le monde combattant et la mémoire ;
« 2° De soutenir et de développer des actions de transmission de la mémoire à destination de la jeunesse ;
« 3° D'apporter un soutien aux associations œuvrant en faveur du monde combattant et de la mémoire combattante.
« Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. »
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- Article 114 du Code des douanes
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- Article L290-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 321-6-1 du Code pénal