Article 19 du Projet de loi relatif à l'industrie verte
Article 19 LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 juillet 2023
(Conforme)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).