Article 1er de la Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Article 1 LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)
1re lecture, Sénat, Séance publique, 20 janvier 2021
À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « marins, », sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ».
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).