Proposition de loi ordinaire lutter contre le frelon asiatique
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire lutter contre le frelon asiatique
En discussion
Dépôt
Dépôt, 24 avril 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 24 avril 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 7 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 24 avril 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation peut prendre un arrêté classant le frelon asiatique (Vespa Velutina Nigrithorax) en première catégorie des dangers sanitaires pour l'abeille.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Le ministre des solidarités et de la santé peut prendre un arrêté classant le frelon asiatique (Vespa Velutina Nigrithorax) comme espèce nuisible à la santé humaine.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à établir un plan national de gestion et de lutte contre le frelon asiatique.
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