Proposition de loi ordinaire médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
En discussion
Dépôt
Dépôt, 4 mars 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 4 mars 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 4 mars 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Une quotité de places « médecine générale en zone tendue » est réservée, après examen des places manquantes, dans chaque académie.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les étudiants inscrits dans le cursus mentionné à l'article 1er de la présente loi poursuivent le cursus classique de la faculté de médecine jusqu'à l'obtention de leur diplôme « médecine générale ».
Article 3
Cité dans 0 amendement
Les diplômés du cursus mentionné à l'article 1er de la présente loi ont l'obligation de s'installer dans leur académie, dans les zones tendues définies par l'agence régionale de santé, pendant dix ans.
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