Proposition de loi ordinaire création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire création d’une médaille d’honneur du monde combattant
En discussion
Dépôt
Dépôt, 2 décembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 2 décembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 2 décembre 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Il est créé une médaille d'honneur du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d'anciens combattants ainsi qu'aux porte-drapeaux particulièrement méritants.
Un décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants fixe les règles d'attribution, de promotion et le statut de cette médaille.
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