Code de la route / Partie législative / Livre 2 : Le conducteur / Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Article L245-2 du Code de la route
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Entrée en vigueur le 19 juin 2004
Est créé par : Ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 - art. 2
Est codifié par : Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
Est codifié par : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
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cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841039&dateTexte=&categorieLien=cid">2°, 4° et 5° du II de l'article L. 233-1-1 du code de la route et les dispositions du I de l'article L. 325-1-2 du même code, telles que modifiées par l'2°, 4° et 5° du II de l'article L. 233-1-1 du code de la route et les dispositions du I de l'article L. 325-1-2 du même code, telles que modifiées par l'
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