Article 89 de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Article 89 de la LOI n°2019-828 du 6 août 2019

Article 88Article 90

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 36

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Commentaires • 4

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1. A quand un décret pour simplifier l'organisation des concours de la fonction publique territoriale ?Accès limité

www.lagazettedescommunes.com · 20 juin 2024

2. Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

M. Mathieu Darnaud, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Ardèche · Questions parlementaires · 13 juillet 2023

Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la publication du décret appliquant l'article 89 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui concerne la simplification de l'organisation des concours de la fonction publique territoriale. […]

3. Le Sénat préconise de renforcer l'attractivité des concours de la fonction publiqueAccès limité

www.weka.fr · 12 décembre 2019

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Documents parlementaires • 8

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1. Amendement n° COM-428, 11 juin 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de transformation de la fonction publiqueAdopté

Sur l'article 33 quater, renuméroté article 89

Le projet de loi aborde peu la problématique des concours, pourtant essentielle pour l'avenir de la fonction publique. Sans préempter la concertation ouverte par le Gouvernement sur l'attractivité des concours, cet amendement relatif à la fonction publique territoriale poursuit deux objectifs. En premier lieu, il étend les concours sur titres, aujourd'hui réservés aux filières sociale, médico-sociale et médico-technique, à l'ensemble des filières d'emplois. Il s'agit, en particulier, de faciliter les recrutements dans la filière artistique : les procédures de recrutement seraient … Lire la suite…

2. Rapport - nº 570, 12 juin 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de transformation de la fonction publique

Sur l'article 33 quater, renuméroté article 89

Rapport n° 570 (2018-2019) de Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 2019 Disponible au format PDF (5,2 Moctets) Synthèse du rapport (273 Koctets) LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. UNE ABSENCE DE STRATÉGIE GLOBALE POUR LA FONCTION PUBLIQUE A. L'ÉCHEC DU COMITÉ ACTION PUBLIQUE 2022 B. UN DIALOGUE SOCIAL EN PANNE II. LE PROJET DE LOI, UNE « BOÎTE À OUTILS » POUR RÉFORMER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A. LA SIMPLIFICATION DU DIALOGUE SOCIAL ET LES NOUVEAUX OUTILS DE MANAGEMENT 1. La réforme des instances … Lire la suite…

3. Rapport - nº 633, 4 juillet 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi de transformation de la fonction publique

Sur l'article 33 quater, renuméroté article 89

L'article 33 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…

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