Article 1er Modification de l'accord du 13 juillet 2017 (DUERP)
Article
Article 2

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

L'article 3.1.1 de l'accord de branche du 13 juillet 2017 précité est complété in fine par la mention suivante :

« Les risques de contagion en période d'épidémie de coronavirus – Covid-19, sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail, doivent également être identifiés en vue de la mise en place de mesures de prévention ».

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

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