Entrée en vigueur le 17 décembre 2004
Est créé par : Convention collective nationale 1952-01-17 étendue
Modifié par : Crée par Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005.
La présente convention et ses conventions annexes se substitueront à la date de leur mise en vigueur à toutes les conventions collectives nationales, régionales ou locales.
Toutefois elles ne peuvent être la cause de restrictions d'avantages acquis dans les entreprises, soit individuellement, soit collectivement.
(L'historique de la présente convention collective et des accords collectifs successifs est repris en annexe)
Toutefois elles ne peuvent être la cause de restrictions d'avantages acquis dans les entreprises, soit individuellement, soit collectivement.
(L'historique de la présente convention collective et des accords collectifs successifs est repris en annexe)
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Lexis Veille · 5 novembre 2019
2. Convention correspondanteAccès limité
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