Article 2 de l'Arrêté du 28 juin 1990
Article 1

Entrée en vigueur le 7 juillet 1990

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 7 juillet 1990

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