Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mai 2005 |
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 91-993 du 24 septembre 1991 relatif à la procédure d'approbation des projets informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole,
La composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :
- le ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;
- un représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
- un représentant du ministère des postes et télécommunications ;
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
- le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.
Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.