Article 22 de l'Arrêté du 9 juin 1993
Article 21
Article 23

Entrée en vigueur le 1 juillet 1993

Vérification des appareils de levage. - I. - Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l'article R. 233-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.
II. - Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1993
Sortie de vigueur le 31 mars 2005

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