Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1984 sur la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers
Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1984 sur la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1995 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 janvier 1995 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le code du travail ;
Vu l'article 8 du décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles ;
Vu le décret n° 78-1253 du 26 décembre 1978 relatif aux infractions aux dispositions de prévention constatées en application de l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 1244-4 du code rural ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1984 sur la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers ;
Vu l'avis du comité technique national de prévention n° 2 (Travaux forestiers) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes