Article 3 de l'Arrêté du 13 décembre 1996
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 31 décembre 1996

Les destinataires de ces informations sont :
- les membres de la commission nationale ;
- les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Entrée en vigueur le 31 décembre 1996

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