Entrée en vigueur le 1 mars 2001
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
[…] NOTA : Arrêté du 20 février 2001 art. 1 : Le cinquième alinéa de l'article 8-1-2-5 susmentionné est étendu sous réserve que soient précisées, au niveau de l'entreprise, les modalités concrètes d'application des articles L. 220-1, L. 221-2 et L. 221-4 du code du travail relatifs aux repos quotidien et hebdomadaire prévus au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article L. 212-15-3 du même code. […] Elle bénéficie du statut de travailleur handicapé selon décision du 18 avril 2019 pour la période du 01 avril 2019 au 31 mars 2024.
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