Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secourspage/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juin 2000 |
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Versions du texte
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route,
Arrêtent :
Il est institué une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un diplôme relatif aux premiers secours. Cette formation a pour objet :
a) Le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques ;
b) L'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ;
c) L'acquisition de nouvelles techniques.
La formation continue est obligatoire pour l'exercice des missions de premiers secours en équipe ou d'enseignement des premiers secours que confèrent les qualifications du niveau des certificats et brevets. Elle est ouverte aux titulaires d'attestations de formation.
La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.