Arrêté du 9 mai 2000
Article 1 de l'Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/2000
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Version11/11/2005
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Version12/03/2011
Entrée en vigueur le 12 mars 2011
Modifié par : Arrêté du 3 mars 2011 - art. 1
Modifié par : Arrêté du 3 mars 2011 - art. 2
L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est, à compter de la saison aéronautique d'hiver 2000-2001, qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire no 95/93 susvisé, chaque jour entre 6 heures et 23 heures locales. A ce titre, tout atterrissage ou décollage d'un aéronef visé au g de l'article 2 précité y est, sauf en cas de force majeure, subordonné pendant cette période à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur cet aéroport.
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