Article 67 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 67 de l'Arrêté du 29 novembre 2000

Article 66

Article 68

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Les pompes des installations de climatisation doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).