Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2000

Article 1er

Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Trois zones climatiques d'hiver H₁, H₂ et H₃, et quatre zones climatiques d'été E_a, E_b, E_c et E_d sont définies en annexe I du présent arrêté.

Trois classes d'exposition des baies au bruit des infrastructures de transport BR₁, BR₂ et BR₃ sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.

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