Article 77 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 77 de l'Arrêté du 29 novembre 2000

Article 76

Article 78

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Les articles 10 à 14, 31, 33 et 37 ne s'appliquent pas aux vitrines.

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