Entrée en vigueur le 8 février 2004
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 12 (V)
Dans le cas d'un bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local doit être temporisé.