Article 1 de l'Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire

Article 1 de l'Arrêté du 17 juin 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 9 août 2004

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.

Sortie de vigueur le 8 juin 2025
Abrogé par :	Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)

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