Article 7 de l'Arrêté du 24 mai 2004
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 17 janvier 2026

Modifié par : Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. La répartition des sièges s'effectue selon la méthode de la plus forte moyenne, sans possibilité de panachage.

Entrée en vigueur le 17 janvier 2026

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