Article 16 de l'Arrêté du 24 mai 2004
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 17 janvier 2026

Modifié par : Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 1

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se prononce par le biais du procès-verbal de dépouillement, sur les éventuelles difficultés rencontrées lors des opérations de vote. Toutes ses décisions sont motivées.

Entrée en vigueur le 17 janvier 2026

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