Arrêté du 16 décembre 2004
Article 13 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2004
Entrée en vigueur le 29 décembre 2004
Les préfets de région, les préfets de département et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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