Article 3-1 de l'Arrêté du 23 juin 2003
Article 3
Article 4

Entrée en vigueur le 28 août 2017

Est créé par : Arrêté du 22 août 2017 - art. 1

Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes peuvent être recrutés, dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de mettre en œuvre et tenir à jour le système d'information d'un ensemble électronique.

Entrée en vigueur le 28 août 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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