Article 1 de l'Arrêté du 11 mai 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.
Entrée en vigueur le 12 mai 2007

NOTA

Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

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