Article 3 de l'Arrêté du 30 mars 2007
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 9 février 2009

Modifié par : Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 4

Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions administratives.
Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un des vice-présidents est désigné sans délai par l'autorité qui organise le recrutement pour le remplacer.

Entrée en vigueur le 9 février 2009

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