Article 3 de l'Arrêté du 22 janvier 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

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