Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2003
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
-personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 euros ;
-personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 euros.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

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