Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1318 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale

Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux de la prime de participation allouée à certains personnels des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pris en application du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 est abrogé.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).