Article 1 de l'Arrêté du 17 février 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 25 février 2004

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
DIRECTION départementale : Loire-Atlantique
RÉSIDENCE administrative : Nantes
NOMBRE de section : 1
RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Martinique
RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France
NOMBRE de section : 1
DIRECTION départementale : Pas-de-Calais
RÉSIDENCE administrative : Lens
NOMBRE de section : 1
Entrée en vigueur le 25 février 2004

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