Article 2 de l'Arrêté du 12 février 2004
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 4 mars 2009

Modifié par : Arrêté du 12 février 2009 - art. 1

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Entrée en vigueur le 4 mars 2009

NOTA

L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 février 2009 c'est à dire à compter du 4 mars 2009.

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