Article 5 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Article 5 de l'Arrêté du 9 mars 2004

Article 4

Article Annexe

Entrée en vigueur le 24 mars 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.

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