Article 3 de l'Arrêté du 14 septembre 2007
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 4 octobre 2007


L'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2007

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