Article 21 de l'Arrêté du 22 mars 2004
Article 20
Article 22

Entrée en vigueur le 1 avril 2004

Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité, sauf pour les produits concernés par l'article 23.
La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'article 20.
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
Sortie de vigueur le 27 mars 2026

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).