Article 2 de l'Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Article 2 de l'Arrêté du 13 juillet 2004

Article 1

Article Annexe

Entrée en vigueur le 29 juillet 2004

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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