Article 1 de l'Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Article 1 de l'Arrêté du 19 mai 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 29 juin 2004

Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.

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