Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mars 2012 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation, et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement avec des outils d'automatique.
2. Etudier et développer une application d'interface Homme Machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement avec des outils informatiques.
3. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.