Article 9-1 de l'Arrêté du 6 juillet 2004
Article 9
Article 10

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est créé par : Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 2

Seuls les titulaires du titre professionnel " agent de médiation, information, services " rénové par arrêté du 21 mars 2016 dont la première session a eu lieu à compter du 2 juillet 2016 sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles EP1, EP2 et EP3 du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et de médiation, conformément à l'annexe VI du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

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