Article 6 de l'Arrêté du 8 octobre 2007
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 11 octobre 2007


Les candidats admis à se présenter à l'examen sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les épreuves ont lieu sous la surveillance d'une commission composée du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de l'organisation du centre de concours, président, ou de son représentant, et d'agents publics, dont au moins un de catégorie A.

Entrée en vigueur le 11 octobre 2007

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