Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Derniers modifiés
Article 145-4
le 27 déc. 2025
Article 143-3
le 15 juin 2014
Article 143-2
le 15 juin 2014
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2025 |
Commentaires • 3
1. Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)
www.hervecausse.info
2. Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)
hervecausse.info
3. Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)
hervecausse.info
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 août 2004,
Arrête :
Article 1
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Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.
Article 2
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Le règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse et le titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception des articles 7-1-7 et 7-1-19, sont abrogés.
Article 3
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Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.